Vous avez un projet de réalisation ou de réhabilitation d’assainissement individuel, voici la démarche à suivre.
Ces deux opérations étant liées (contrôle du projet + contrôle de bonne réalisation), un seul bon de commande est à télécharger pour les deux opérations.
1. Téléchargez le formulaire de demande d’installation
Demande d’autorisation d’installation de travaux
2. Téléchargez le bon de commande
3. Envoyer les pièces
Envoyez ces deux pièces remplies et signées :
- par mail : ndutronc@ccbresseetsaone.fr
- ou par courrier : 50 chemin de la Glaine – 01380 Bâgé-le-Châtel
Ces redevances font l’objet d’une facturation spécifique émise par la Communauté de Communes, une fois le service rendu, et sont à régler au Centre des Finances Publiques de BOURG-EN-BRESSE.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) au 03 85 36 80 60.