L’ensemble des élus de la Communauté de Communes Bresse et Saône, conscient des enjeux sociétaux liés au développement durable, a décidé d’étendre la collecte en « pesée embarquée » ainsi que de mettre en place la redevance incitative sur l’ensemble du territoire communautaire (hors Pont-de-Vaux).

Secteur Nord (hors Pont-de-Vaux) :

Dès le 1er janvier 2023, les administrés des communes d’Arbigny, Boissey, Boz, Chavannes/Reyssouze, Chevroux, Gorrevod, Ozan, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Etienne/Reyssouze et Sermoyer seront soumis à la redevance incitative qui comprend l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés :

  • issus de la collecte des ordures ménagères en points de regroupement d’une part,
  • et issus de la déchetterie et des points d’apport volontaire d’autre part.

Votre bac doit obligatoirement être pucé. À défaut, il ne sera pas collecté. Afin de vous mettre en conformité si vous ne l’êtes pas, nous vous remercions d’apposer un papier dans une enveloppe (scotchée sur le couvercle de votre bac) en renseignant vos noms, prénoms et adresse. Les agents de collecte se chargeront d’installer la puce.

La redevance et les tarifs

Secteur Nord | professionnels :

Les professionnels du secteur Nord ne se voient pas appliqués en 2023 la redevance incitative. Mais ils sont facturés sur le mode de calcul antérieur.

La redevance et les tarifs

Pont-de-Vaux | centre-ville :

À la demande de la commune de Pont-de-Vaux, des points d’apport volontaire (PAV) enterrés pour « ordures ménagères » sont implantés sur le centre-ville de Pont-de-Vaux, à raison de :

  • 3 PAV sur la Place Legrand
  • 3 PAV sur la Place Pannetier
  • 3 PAV sur la Place Deydier

Un badge vous sera transmis prochainement, vous permettant, dès que les PAV seront opérationnels, et ce au plus tard le 1er mars, d’actionner le tambour afin de déposer les sacs d’ordures ménagères, à raison d’un volume limité à 60 litres maximum. La collecte en porte à porte reste donc effective jusqu’à la mise en service de ces nouveaux PAV.

Au regard des évolutions et en accord avec la municipalité de Pont-de-Vaux, la collecte des ordures ménagères est désormais d’une seule par semaine, le mardi.

L’intérêt de ce nouveau fonctionnement vise à supprimer les poubelles dans le centre-ville pour le plaisir de tous, habitants et touristes.

Ce secteur, délimité sur proposition de la municipalité de Pont-de-Vaux, représente environ 400 foyers. Voici la délimitation :

Si vous pensez-être à la limite de cette zone ou si vous souhaitez demander un badge, nous vous conseillons de vous rapprocher de la mairie de Pont-de-Vaux.

La redevance et les tarifs

Pont-de-Vaux | hors centre-ville :

La redevance incitative sera effective à partir du 1er janvier 2024. De fait pour 2023, le mode de calcul reste donc similaire à celui de 2022, mais avec une revalorisation tarifaire justifiée par l’augmentation de l’ensemble des coûts et des taxes nationales liées au traitement tant des ordures ménagères que des apports en déchetterie et points d’apport volontaire.

Une très grande partie d’entre vous n’a pas encore le bac identifié par une puce, ce qui explique ce décalage d’un an. Nous avons donc besoin de vous pour l’identification de votre poubelle. Pour cela, vous devez coller dès à présent sur la face arrière de votre poubelle (sous les poignées), l’étiquette adhésive. Elle sera jointe au courrier que vous recevrez courant janvier, et vous devrez écrire vos noms, prénoms et adresse.

Lorsque l’agent aura équipé votre poubelle, il marquera l’autocollant. Pour rappel, les poubelles non conformes ne pourront être équipées d’une puce d’identification, et ne seront plus collectées. Vous en serez informés et vous devrez alors vous rendre en mairie acheter une poubelle conforme. Pour rappel, les sacs déposés à même le sol ne sont pas ramassés.

Au regard des évolutions et en accord avec la municipalité de Pont-de-Vaux, la collecte des ordures ménagères est désormais d’une seule par semaine, le mardi.